J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220436A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Moret (Sébastien, Thibaut) est nommé notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. Collet (Marcel, Henri), démissionnaire.